Peut-on contester les décisions d’un maire relatives au raccordement à l’eau et l’électricité ?
Droit sur mesure
Monsieur L. est propriétaire d’un terrain en friche dans la banlieue d’une ville de province. Plusieurs caravanes appartenant à la communauté des « gens du voyage » s’y sont installées.
Monsieur L. vient d’apprendre avec stupéfaction que le maire de la commune a autorisé ces caravanes à obtenir le raccordement au réseau d’eau. Peut-il attaquer la décision du maire ?
Si le raccordement a un caractère provisoire, le maire a pu valablement fonder sa décision sur le caractère d’urgence.
De telles situations ont été jugées par le Conseil d’État, notamment pour le raccordement à l’électricité (voir Conseil d’État – 12 décembre 2003 – affaire CANCY)
Les juges considèrent que face à une situation d’urgence et du fait de la précarité des personnes considérées, un maire peut à titre provisoire autoriser un raccordement à l’eau ou à l’électricité.
Le terrain juridique de l’affrontement avec l’administration municipale n’est donc pas le meilleur. Il est plutôt conseillé à Monsieur L. d’engager une procédure civile d’expulsion en référé devant le tribunal de grande instance pour occupation illégale de terrain d’autrui.
L’appréciation juridique est dans ce cas beaucoup plus claire et avantageuse pour le propriétaire du terrain.