Comment engager la responsabilité d’un aéroport en cas de chute ?
Droit sur mesure
Madame N. a vu ses vacances gâchées dans des circonstances tout à fait stupides : elle descendait un escalator à l’aéroport, lorsqu’une personne qui la suivait a lâché sa valise, provoquant ainsi sa chute.
Madame N. a terminé ses vacances en clinique avec une fracture de l’humérus. Elle souhaite engager une procédure en raison de ses vacances ruinées et en réparation du préjudice corporel qu’elle subit.
Doit-elle diriger son action contre la compagnie qui exploite l’aéroport ou contre la personne maladroite dont elle a relevé les coordonnées ?
Lorsque l’on envisage d’engager une procédure, il est essentiel de se poser comme Madame M. la bonne question : mon adversaire est-il solvable et pourra-t-il me payer si je gagne le procès ?
En l’espèce, Madame N. peut diriger son procès soit contre un particulier, soit contre une société particulièrement solvable (l’exploitant de l’aéroport).
On peut donc lui conseiller d’aller contre l’institutionnel sans problème en se référant à une jurisprudence de la Cour de cassation dans une affaire assez proche. Les faits s’étaient déroulés dans l’enceinte de la SNCF, mais le raisonnement juridique est le même. En l’espèce, une certaine Madame Grille avait été renversée et blessée dans un escalator par une valise lourde et rigide lâchée par une personne qui avait emprunté le même escalator derrière elle dans le sens de la descente.
La SNCF se défendait en soutenant que l’escalator n’avait joué aucun rôle causal dans la survenance de l’accident.
La Cour de cassation ne l’a pas entendu ainsi : elle a estimé que la SNCF était « gardienne » de l’escalator et qu’elle ne pouvait pas s’exonérer aussi facilement de sa responsabilité.
C’est donc la SNCF qui a dû indemniser cette voyageuse (Cour de Cassation, 2ème chambre civile – 13 mars 2003 – Dame GRILLE c/ SNCF).
Ce raisonnement juridique est donc parfaitement adapté au cas de Madame D., qui peut engager sereinement une procédure contre la société exploitant l’aéroport.