Papa Poule et la loi !
Droit sur mesure
Aujourd’hui il est considéré comme normal, à défaut d’être courant, pour un père de famille de s’occuper des enfants y compris en bas âge, de prendre sa part des tâches ménagères, de s’occuper de la maison, au même titre que son épouse.
Cette évolution des mœurs a un impact certain sur l’évolution du droit et des décisions rendues par les Tribunaux.
Voici un exemple particulièrement éclairant :
Un homme est victime d’un très grave accident du travail ; il en reste tétraplégique.
Naturellement, il obtient la condamnation de son employeur pour faute inexcusable, perçoit une rente de la Sécurité Sociale et une indemnisation de ses divers préjudices.
L’épouse ne se tient pas en reste ; elle demande en justice la réparation de son préjudice personnel.
Son avocat développe en son nom que « le couple a trois enfants nés avant l’accident.
Que le dernier n’est âgé que de six ans.
Que, jusqu’alors, son mari l’aidait pour les tâches ménagères et la prise en charge des enfants.
Désormais elle ne peut plus compter sur l’aide de son mari pour ces tâches et qu’elle doit désormais les assurer seule.
D’autre part, elle ne veut pas envisager la reprise d’une activité professionnelle, au moins tant que les enfants ne sont pas autonomes et que le dernier n’est âgé que de six ans ».
La Cour de Cassation admet tout à fait ce raisonnement en reprenant presque mot pour mot son argumentation.
Elle obtient une rente destinée à financer le salaire et les charges d’une aide ménagère .
(Cour de Cassation, 2ème Chambre Civile, 13 juin 2013, n°12-15.632).