Modèle de lettre : Comment dénoncer une caution

Droit sur mesure

Vous avez eu la gentillesse (ou la faiblesse ?) de vous porter caution pour un ami.

Vous craignez cependant que tout cela vous entraîne un peu loin.

Sachez que vous pouvez toujours dénoncer une caution lorsqu’elle a été donnée pour une durée indéterminée.

Cependant, la dénonciation ne vaudra que pour le futur et non pas pour le passé.

Autrement dit, si votre « ami » doit de l’argent avant que vous ne dénonciez la caution, vous pourrez être tenu pour responsable.

En revanche vous serez dégagé de toute responsabilité pour les dettes futures.

Vous pouvez vous inspirer du modèle de lettre tout en n’hésitant pas à prendre conseil, car les risques sont importants.

Le modèle ci-après, vous est donné à titre purement indicatif.

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Veillez à personnaliser le modèle

 

M. (Nom)
ADRESSE

M. (Nom)
ADRESSE

A ………, le………

 

Lettre recommandée AR

 

Monsieur,

Je me suis porté caution envers M….., un de mes amis, à votre bénéfice.

Aujourd’hui ma situation a évoluée et je ne me vois pas continuer davantage à assumer cette obligation.

C’est la raison pour laquelle, par les présentes, je dénonce purement et simplement la caution personnelle que je vous ai donnée.

Croyez, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.

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