Les grands-parents bénéficient-ils d’un droit de visite sur leurs petits-enfants ?
Droit sur mesure
La belle-fille et le fils de Monsieur R. entretiennent de mauvaises relations avec lui. Il en souffre, car il ne peut pas voir sa petite fille âgée de 8 ans.
Malgré ce désaccord, n’a-t-il pas des droits, et ne peut-il pas exiger de voir ne serait-ce qu’épisodiquement sa petite-fille ?
Le Code civil reconnaît le principe des relations entre les grands-parents et leurs petits-enfants.
L’article 371-4 du Code Civil précise que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ». En cas de désaccord familial, les grands-parents peuvent demander au juge aux affaires familiales de statuer.
Celui-ci devra donc, selon le Code Civil, trancher en faveur des grands-parents et organiser un droit de visite avec le petit-enfant.
La loi ne pose qu’un obstacle: « l’intérêt de l’enfant ». La Cour de Cassation considère qu’il appartient au juge aux affaires familiales d’apprécier s’il est de l’intérêt de l’enfant de voir ou non ses grands-parents.
Chaque cas est un cas d’espèce. On pourra citer par exemple le bas âge de l’enfant ; la nécessité pour lui d’avoir des soins que le grand-père ou la grand-mère ne peuvent pas assurer ; des difficultés d’ordre psychologiques…
Par conséquent, si le refus de faire rencontrer l’enfant aux grands parents est simplement de nature personnelle, il appartient à Monsieur R. de saisir le juge aux affaires familiales du lieu de résidence des enfants pour solliciter qu’un droit de visite soit ordonné.
Cette procédure est relativement simple et rapide. Le juge rend sa décision en quelques semaines, voire en quelques jours.