Le prêteur est-il responsable de la chose prêtée ?
Droit sur mesure
Madame L. a acheté une jument « près du sang » à sa fille qui est assez bonne cavalière.
Cependant, elle s’inquiète : que se passera-t-il si l’un des amis de sa fille, qui montent parfois cette jument, avait un accident de cheval ?
Madame L. a raison de s’inquiéter : une jurisprudence a condamné la propriétaire d’un cheval qui l’avait prêté à l’une de ses amies. Ce cheval était parti au galop, puis s’était brusquement arrêté et avait projeté la cavalière sur une clôture, provoquant de graves blessures.
La propriétaire a été déclarée responsable au motif que ce cheval, insuffisamment dressé et entraîné, était craintif. Les juges ont relevé qu’il pouvait avoir des réactions brutales et imprévisibles… et surtout que la propriétaire n’avait pas prévenu son amie avant de lui passer les rênes.
La Cour (Cassation Crim – 17 septembre 2002 – VIANDIER c/ VERBRUGGHE) se fonde sur l’article 1891 du Code civil pour asseoir sa décision.
Cet article précise que « lorsque la chose prêtée a des défauts tels qu’elle puisse causer du préjudice à celui qui s’en sert, le préteur est responsable, s’il connaissait les défauts et n’en a pas averti l’emprunteur ».
Pour éviter que cet article ne s’applique malencontreusement à Madame L., on peut lui suggérer de façon très pratique d’apposer bien en évidence à l’entrée du box ou de la stalle de ce cheval, un panneau très clair précisant que la jument peut être vive et que tout cavalier qui s’en approche ou qui la monte, doit le faire à ses risques et périls en toute connaissance de cause.