Détournement dans un EPHAD. Quel recours ?
Droit sur mesure
La mère de Madame L. vit dans une résidence pour personnes âgées.
Madame L. s’est aperçue que de nombreux chèques appartenant à sa mère étaient émis pour des sommes très importantes.
Après avoir obtenu copie des chèques par la Banque, elle a constaté que la plupart de ces chèques étaient encaissés par une employée de la maison de retraite. Celle-ci, à la suite de cette découverte, a été licenciée.
Elle est insolvable et nullement en mesure de rembourser les sommes détournées. Madame L. peut-elle se retourner contre l’organisme gérant la maison de retraite ?
Assurément oui !
Ce genre de comportement, qui est qualifié par les tribunaux d’abus de faiblesse, est malheureusement assez classique. Il est tellement facile de tromper une personne âgée pour lui « soutirer » de l’argent…
Dans un cas jugé par la Cour de Cassation, c’est la gardienne d’une résidence pour personnes âgées qui s’était fait remettre plusieurs chèques pour un montant total de près de 80.000 €. Elle s’était aperçue qu’une pensionnaire était incontinente : la gardienne avait alors indiqué à cette personne âgée que si la directrice le savait, elle serait renvoyée de la résidence.
La gardienne réclamait des sommes importantes à la personne âgée destinées selon elle à « arroser » le personnel administratif afin que le dossier de cette dernière soit dissimulé.
Dans un tel cas, la Cour de Cassation a estimé que l’association gérant la maison de retraite était responsable dans la mesure où « le délit d’abus de faiblesse n’implique pas nécessairement que la salariée indélicate ait agi hors du cadre de ses fonctions ; dès lors, l’association gestionnaire ne s’exonère pas de sa responsabilité » (Cour de Cassation, 2ème Chambre Civile – 16 juin 2005 – n°03-19.705).
Par conséquent, en se fondant sur cette jurisprudence qui rattache le détournement à la fonction, Madame L. peut utilement engager une procédure contre l’organisme gérant la maison de retraite où réside sa mère.