Comment exercer un recours contre les organisateurs d'événements sportifs ?
Droit sur mesure
Madame T. est une fervente adepte du jogging. Il lui arrive même de participer à des courses de fond ou de demi-fond.
Lors d’une compétition amateur, elle a été prise dans une bousculade au moment du départ. Madame T. a chuté lourdement et elle s’est cassée le coude, ce qui l’a gênée dans ses activités pendant plusieurs semaines.
A-t-elle un recours quelconque ?
Oui, Madame T. peut exercer un recours contre les organisateurs de cette compétition.
La jurisprudence reconnaît une obligation consistant à prendre « toutes les mesures nécessaires pour éviter tous incidents ».
C’est une véritable obligation de sécurité qui pèse sur les organisateurs, même s’il sont bénévoles.
C’est ce que rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 12 mai 2004 (affaire PERSOGLIO / association ALGEMON) : en l’espèce, une personne a été blessée lors du départ d’une course à pied, organisée par une association. Le but était pourtant louable puisqu’il s’agissait de faire participer à cette compétition amicale des personnes valides et non-valides. La Cour ne s’est pas arrêtée à ce genre de considérations et a retenu la responsabilité de l’association.