Caution : Attention Danger !
Droit sur mesure
Vous voilà poursuivi par une banque !
Tout simplement parce que vous avez eu la faiblesse de donner votre caution à votre conjoint, à vos enfants ou à des amis qui avaient empruntés auprès de cette banque et qui n’ont pas remboursé leur prêt
Comment allez-vous vous dégager ?
Signer une caution est un engagement fort.
Surtout lorsque l’on s’oblige au bénéfice d’un tiers qui conduit une activité commerciale ou professionnelle.
Dans ce cas, les conséquences peuvent être extrêmement importantes.
Souvent les montants sont alourdis encore par les intérêts.
Et lorsque la procédure contentieuse se met en route, il est difficile de l’arrêter ; les menaces de saisie se font de plus en plus pressantes
Comment y mettre un terme ? Invoquez une décision de la Cour de cassation qui a considéré que lorsque le cautionnement est manifestement disproportionné, la banque créancière ne peut absolument pas s’en prévaloir (Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 juin 2010, n°09-67.814).
Cette notion de disproportion manifeste de l’engagement au moment de la conclusion du contrat est caractérisée lorsque vos ressources sont très faibles au regard de la somme prêtée par la banque.
Chaque cas est un cas d’espèce et s’apprécie en fonction de la situation. Mais c’est un argument intéressant qui a la faveur des tribunaux.